Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATISSELINE
Madame LINE BACHELOT

Numéro de dépôt :
4519790
Date de dépôt :
29/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2029
PATISSELINE de LINE BACHELOT

Présentation de la marque PATISSELINE

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2019 par madame LINE BACHELOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATISSELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est madame LINE BACHELOT domicilié(e) 4 ALLEE DU FOREZ - 33510 - Andernos les Bains - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL PATISSELINE, Madame LINE BACHELOT domicilié(e) 4 ALLEE DU FOREZ - 33510 - Andernos les Bains - France.

La marque PATISSELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATISSELINE arrivera à expiration en date du 29 janvier 2029.

LINE BACHELOT a également déposé les autres marques suivantes : Made In Bassin


Madame LINE BACHELOT - 4 ALLEE DU FOREZ - 33510 - Andernos les Bains - France


SARL PATISSELINE, Madame LINE BACHELOT - 4 ALLEE DU FOREZ - 33510 - Andernos les Bains - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Pâtisseries.